Conditions générales de vente
Article 1 – Prix
1.1 – Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont suceptibles d’être exigibles. Elles ne seront pas prises en charge par le Logisticien.
1-2 Tarifs valables jusqu’au 31/12/2018, « Le Logisticien » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment de la validation de votre commande
1.3 – Les produits demeurent la propriété de « Le logisticien » jusqu’au complet paiement du prix.
1.4 – Minimum de facturation : 20 euros HT
1.5 – Pour les envois en France métropolitaine, un Franco de port et d’emballage sera appliqué sur toutes les commandes d’un montant supérieur à 450 € HT.
Article 3 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande.
Délai d’acheminement : 48/72 heures sauf cas exceptionnel de rupture de stock, problèmes de transport, adresse de livraison incomplète…
Vous devez notifier au transporteur et à « Le logisticien » toutes réserves sur le produit livré (par exemple : Colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 48 heures.
Article 4 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque bancaire français dans les 30 jours après facturation.
4.1 – Facturation d’un site implantée en France métropolitaine
Délai de règlement : 30 jours exceptées pour les achats par carte bancaire, le débit sera immédiat.
4.2 – Facturation d’un site implantée hors France métropolitaine
Un règlement à la commande est demandée.
Article 5 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige qui ne serait être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Meaux